La commune de Saint-Maurice-sur-Eygues est située dans la Drôme. La Mairie vous accueille du lundi au samedi pour toutes vos questions administratives.

Timbre fiscal

Vous devez rapidement commander un nouveau passeport ? Vous avez besoin de savoir comment acheter facilement un timbre fiscal ? On vous dit tout sur cette page.

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal ?

On a tous déjà entendu parler des timbres fiscaux. Ces derniers désignent une marque prouvant le paiement par une taxe.
Autrefois, les timbres fiscaux étaient matérialisés par de vrais timbres, que l’on achetait par exemple dans les bureaux de tabac et Maison de la Presse.
Aujourd’hui, les timbres fiscaux ont évolués puisqu’on les trouve aussi de façon dématérialisé.
Un timbre fiscal est une taxe à acquitter à l’administration française.

Acheter un timbre fiscal

Aujourd’hui, vous avez plusieurs possibilités pour acheter un timbre fiscal. On vous a listé sur cette page toutes les façons que vous pouvez utiliser pour acheter un timbre fiscal :

  • OPTION FORTEMENT RECOMMANDÉE : achat sur Internet pour obtenir un timbre fiscal électronique ou dématérialisé. Cette option vous permet de ne pas vous déplacer et commander votre timbre directement de chez vous.
  • Dans un bureau de tabac proposant le service de vente de timbres fiscaux.
  • Au guichet de certaines administrations comme un centre des finances publiques ou un SIE (pour Service des impôts des entreprises).
  • Auprès de certaines préfectures.

Prix du timbre fiscal

Timbre fiscal à 35 euros

Le saviez-vous ? Le timbre fiscal n’a pas de prix défini. En effet, le prix dépend de la démarche pour laquelle vous demandez le timbre. Lorsque vous achetez un timbre fiscal, renseignez-vous préalablement sur le montant demandé par l’administration française.
Le prix du timbre fiscal dépend de la démarche pour laquelle son paiement est nécessaire.

Le timbre fiscal à 35 euros était celui qui permettait d'introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative. Il était valable 6 mois. Cette taxe a été supprimée à compter de 2014.

Timbre fiscal pour un passeport

Actuellement, le coût du passeport est de :

  • 86 euros pour les adultes,
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Pour toute demande de passeport, il est important de réaliser des photos d’identité respectant les différentes normes en vigueur.
Pour toute demande de passeport en France, faîte votre pré-demande directement en ligne, sur Internet. La pré-demande vous permettra de remplir automatiquement le formulaire CERFA demandé et de joindre toutes les pièces justificatives obligatoires au dossier.
Lorsque votre dossier de pré-demande est validé et complet, vous devez prendre rendez-vous en mairie.
Le timbre fiscal pour un passeport est valable pendant 12 mois à compter de sa date de paiement. Si vous ne l’utilisez pas, vous pouvez demander un remboursement.
Pour en savoir plus sur la création et l’histoire du timbre fiscal en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Timbre_fiscal

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